Retour à la section

Section 4

Transparence de la collecte et de la répartition de la taxe d'apprentissage

Article suivant

Article 42

JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 41

Article 41

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes