Article 16
Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.
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JORF n°15 du 19 janvier 2005
Section 2 : Amélioration du statut de l'apprenti
Article 17
a modifié les dispositions suivantes
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Article 18
a modifié les dispositions suivantes
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Article 19
a modifié les dispositions suivantes
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Article 20
a modifié les dispositions suivantes
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Article 21
a modifié les dispositions suivantes
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Article 22
a modifié les dispositions suivantes
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Article 23
a modifié les dispositions suivantes
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Article 24
a modifié les dispositions suivantes
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Article 25
a modifié les dispositions suivantes
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Article 26
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.
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Article 27
a modifié les dispositions suivantes
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Article 28
a modifié les dispositions suivantes
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