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Section 2

Amélioration du statut de l'apprenti

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Article 27

JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 26

Article 26

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.

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I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.