Retour à la section

Section 2

Amélioration du statut de l'apprenti

Article suivant

Article 17

JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 16

Article 16

Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les chapitres Ier à IV du titre Ier du livre Ier du code du travail, comprenant les articles L. 111-1 à L. 114-1, sont abrogés.