JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 23

Article 23

Le code du travail est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa de l'article L. 221-3, après le mot : « apprentis », sont insérés les mots : « âgés de moins de dix-huit ans » ;
2° Dans l'article L. 222-2, les mots : « et apprentis » sont supprimés ;
3° Dans le premier alinéa de l'article L. 222-4, après le mot « apprentis », sont insérés les mots : « , âgés de moins de dix-huit ans, ».


Historique des versions

Version 1

Le code du travail est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa de l'article L. 221-3, après le mot : « apprentis », sont insérés les mots : « âgés de moins de dix-huit ans » ;

2° Dans l'article L. 222-2, les mots : « et apprentis » sont supprimés ;

3° Dans le premier alinéa de l'article L. 222-4, après le mot « apprentis », sont insérés les mots : « , âgés de moins de dix-huit ans, ».