Article 67
Abrogé depuis le 2012-05-01 par [object Object]
La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.
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JORF n°190 du 17 août 2004
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS
Article 68
a modifié les dispositions suivantes
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Article 69
a modifié les dispositions suivantes
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