Article 67
Abrogé depuis le 2012-05-01 par Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)
La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.
1 version
JORF n°190 du 17 août 2004
Article 67
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 17 août 2004
Abrogé le mardi 1 mai 2012
La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.