Article 68
Le I de l'article 796 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires décédés en opération de secours, cités à l'ordre de la Nation. »
1 version
Le I de l'article 796 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires décédés en opération de secours, cités à l'ordre de la Nation. »
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Le I de l'article 796 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires décédés en opération de secours, cités à l'ordre de la Nation. »