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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

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Chapitre Ier

Les compétences des communes et des maires

142 — 150

JORF n°190 du 17 août 2004

TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires

Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité