JORF n°151 du 1 juillet 2004

Article 1

Article 1

Au I de l'article 1er et au IV de l'article 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, le nombre : « dix-huit » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ».


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Version 1

Au I de l'article 1er et au IV de l'article 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, le nombre : « dix-huit » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ».