A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementart. L212-1 (M) : Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité
→ Version 2 : Réduction du texte explicatif sur les schémas directeurs
→ Version 2 : Réduction du texte explicatif sur les schémas directeurs
- Code de l'environnementart. L212-1 (M)