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TITRE IX

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 26

JORF n°52 du 2 mars 2004

Article 25

Article 25

L'article 120 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa du I, les mots : « en Polynésie française, » sont supprimés ;
2° Le III est abrogé.

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Version 1

L'article 120 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Dans le premier alinéa du I, les mots : « en Polynésie française, » sont supprimés ;

2° Le III est abrogé.