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A. - Mesures fiscales

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Article 90

JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 89

Article 89

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.

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I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.