Article 88
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.
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JORF n°304 du 31 décembre 2004
Article 88
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Version 1
I. - Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2005.