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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
63
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Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
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A. - Budget général
64 — 68
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005
I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
III - DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
A. - Mesures fiscales
B. - Autres mesures
