JORF n°304 du 31 décembre 2004

A. - Budget général

Article 64

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 345 068 589 813 euros.

Article 65

Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

(Tableau non reproduit)

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

Article 66

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

(Tableau non reproduit)

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

(Tableau non reproduit)

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.

Article 67

Pour 2005, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III :
"Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 261 312 144 euros.

Article 68

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

(Tableau non reproduit)

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

(Tableau non reproduit)