Article 64
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 345 068 589 813 euros.
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Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2005, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 345 068 589 813 euros.
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Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
(Tableau non reproduit)
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
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Pour 2005, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III :
"Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 261 312 144 euros.
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I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
(Tableau non reproduit)
II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2005, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
(Tableau non reproduit)
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