JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 70

Article 70

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 283 877 000 EUR, ainsi répartie :
Aviation civile

272 967 000 EUR

Journaux officiels

6 710 000 EUR

Légion d'honneur

1 286 000 EUR

Ordre de la Libération

0 EUR

Monnaies et médailles

2 914 000 EUR

Total

283 877 000 EUR

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 159 415 793 EUR, ainsi répartie :
Aviation civile

143 231 245 EUR

Journaux officiels

- 802 664 EUR

Légion d'honneur

825 585 EUR

Ordre de la Libération

4 547 EUR

Monnaies et médailles

16 157 080 EUR

Total

159 415 793 EUR


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Version 1

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 283 877 000 EUR, ainsi répartie :

Aviation civile

272 967 000 EUR

Journaux officiels

6 710 000 EUR

Légion d'honneur

1 286 000 EUR

Ordre de la Libération

0 EUR

Monnaies et médailles

2 914 000 EUR

Total

283 877 000 EUR

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 159 415 793 EUR, ainsi répartie :

Aviation civile

143 231 245 EUR

Journaux officiels

- 802 664 EUR

Légion d'honneur

825 585 EUR

Ordre de la Libération

4 547 EUR

Monnaies et médailles

16 157 080 EUR

Total

159 415 793 EUR