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Chapitre III

Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles

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JORF n°193 du 22 août 2003

Article 98

Article 98

I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du I et du II sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

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I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du I et du II sont applicables à compter du 1er janvier 2004.