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Chapitre II

Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats

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Article 98

JORF n°193 du 22 août 2003

Article 97

Article 97

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

III. - Une loi ultérieure complète les dispositions du présent article en vue de réformer l'assurance vieillesse de base des avocats en cohérence avec les principes énoncés au titre Ier de la présente loi.

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I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

III. - Une loi ultérieure complète les dispositions du présent article en vue de réformer l'assurance vieillesse de base des avocats en cohérence avec les principes énoncés au titre Ier de la présente loi.