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Chapitre III

Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles

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Article 100

JORF n°193 du 22 août 2003

Article 99

Article 99

I., II., III., IV., V. - Paragraphes modificateurs.

VI. - Les dispositions des I à III et V sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

Les dispositions du IV sont applicables aux périodes accomplies à compter du 1er janvier 2004.

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I., II., III., IV., V. - Paragraphes modificateurs.

VI. - Les dispositions des I à III et V sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

Les dispositions du IV sont applicables aux périodes accomplies à compter du 1er janvier 2004.