Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003

Article 8

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Article 8

Tous les deux ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en oeuvre.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2003

Tous les deux ans, un débat sera organisé au Parlement sur les orientations relatives à la politique de défense et leur mise en oeuvre.

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