Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003

Article 3

Créé le 29 janvier 2003

Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :
2003 : 437 069
2004 : 437 896
2005 : 440 719
2006 : 443 242
2007 : 445 748
2008 : 446 653
Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2003

Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :

2003 : 437 069

2004 : 437 896

2005 : 440 719

2006 : 443 242

2007 : 445 748

2008 : 446 653

Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.