Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003

Article 3

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Article 3

Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :

2003 : 437 069

2004 : 437 896

2005 : 440 719

2006 : 443 242

2007 : 445 748

2008 : 446 653

Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la

loi n° 2002-1094 du 29 août 2002

précitée.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2003

Les effectifs civils et militaires inscrits au budget du ministère de la défense, à l'exclusion de ceux affectés aux activités retracées dans des comptes de commerce, évolueront de la façon suivante de 2003 à 2008 :

2003 : 437 069

2004 : 437 896

2005 : 440 719

2006 : 443 242

2007 : 445 748

2008 : 446 653

Ces chiffres comprennent les effectifs de la gendarmerie nationale prévus au titre de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 précitée.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2003

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