Décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangèrescorrespondance probable
Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business Francecorrespondance probable
Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étrangercorrespondance probable