Section parente

Loi n° 2003-708 du 1 août 2003

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Chapitre V

Dispositions finales et transitoires

10 — 13

JORF n°177 du 2 août 2003

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003.

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