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Chapitre IV

Dispositions relatives à la lutte contre le dopage et à la santé

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Article 12

JORF n°177 du 2 août 2003

Article 9

Article 9

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003.

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Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003.