A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. L421-2-4 (Ab) → Version 3 : Précision terminologique sur les opérations archéologiques
- Code de l'urbanismeart. L421-2-4 (Ab)
Loi n° 2003-707 du 1 août 2003
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. L421-2-4 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. L421-2-4 (Ab)
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