JORF n°177 du 2 août 2003

Article 93

Article 93

I. - Sont abrogés :

1° L'article L. 512-60 du code monétaire et financier ;

2° - L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974).

II., III. - (Paragraphes modificateurs).

IV. - Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant le crédit maritime mutuel, les mots : "caisse centrale de crédit coopératif" sont remplacés par les mots : "Banque fédérale des banques populaires".


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Version 1

I. - Sont abrogés :

1° L'article L. 512-60 du code monétaire et financier ;

2° - L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974).

II., III. - (Paragraphes modificateurs).

IV. - Dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant le crédit maritime mutuel, les mots : "caisse centrale de crédit coopératif" sont remplacés par les mots : "Banque fédérale des banques populaires".