JORF n°177 du 2 août 2003

Titre Ier : Modernisation des autorités de contrôle

Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers

Section 1 : Missions et organisation

Section 2 : Attributions

Section 3 : Surveillance et sanctions

Chapitre II : Autorité de régulation des entreprises d'assurance, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Section 1 : Comités consultatifs

Section 2 : La réglementation

Section 3 : L'agrément

Section 4 : Le contrôle

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Dispositions d'abrogation, de coordination et d'entrée en vigueur