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Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003

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JORF n°175 du 31 juillet 2003

Article 30

Article 30

Le III de l'article 28 de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse est abrogé.

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Le III de l'article 28 de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse est abrogé.