A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. L128-1 (MMN) : Chèque-emploi associatif : simplification administrative
- Code du travailart. L128-1 (MMN)
Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L128-1 (MMN)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L128-1 (MMN)
Source : Légifrance