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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET À SES CONSÉQUENCES SUR LA COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL ÉLISANT LES SÉNATEURS

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Article 7

JORF n°87 du 12 avril 2003

Article 6

Article 6

L'article L. 347 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le 2° devient le 3° ;
2° Il est rétabli, après le 1°, un 2° ainsi rédigé :
« 2° Les nom et prénoms du candidat tête de liste ; ».

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Version 1

L'article L. 347 du code électoral est ainsi modifié :

1° Le 2° devient le 3° ;

2° Il est rétabli, après le 1°, un 2° ainsi rédigé :

« 2° Les nom et prénoms du candidat tête de liste ; ».