JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 2

Article 2

I. à IV. - Paragraphes modificateurs.

V. - En 2004, le premier et le deuxième acompte provisionnel ainsi que les prélèvements mensuels prévus respectivement aux articles 1664 et 1681 B du même code sont réduits de 3 %.


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Version 1

I. à IV. - Paragraphes modificateurs.

V. - En 2004, le premier et le deuxième acompte provisionnel ainsi que les prélèvements mensuels prévus respectivement aux articles 1664 et 1681 B du même code sont réduits de 3 %.