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II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 140

Article 140

I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du versement dû au titre du premier trimestre 2004. Les dispositions du II entrent en vigueur pour la contribution définie à l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale versée au titre du premier trimestre 2004.

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I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Les dispositions du I entrent en vigueur à compter du versement dû au titre du premier trimestre 2004. Les dispositions du II entrent en vigueur pour la contribution définie à l'article L. 862-4 du code de la sécurité sociale versée au titre du premier trimestre 2004.