JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 67

Article 67

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Equipement" : 16 410 633 000 Euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 358 251 000 Euros

Total
16 768 884 000 Euros

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 2 001 536 000 Euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 331 622 000 Euros

Total
2 333 158 000 Euros


Historique des versions

Version 1

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement" : 16 410 633 000 Euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 358 251 000 Euros

Total

16 768 884 000 Euros

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 2 001 536 000 Euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 331 622 000 Euros

Total

2 333 158 000 Euros