Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie :
Aviation civile : 1 365 433 993 Euros
Journaux officiels : 162 378 448 Euros
Légion d'honneur : 17 555 789 Euros
Ordre de la Libération : 640 627 Euros
Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros
Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros

Total
17 692 561 140 Euros

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 244 893 000 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 220 000 000 Euros
Journaux officiels : 21 000 000 Euros
Légion d'honneur : 1 460 000 Euros
Ordre de la Libération : 0 Euros Monnaies et médailles : 2 433 000 Euros

Total
244 893 000 Euros

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de - 899 434 701 Euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 147 459 828 Euros
Journaux officiels : 6 696 552 Euros
Légion d'honneur : 338 500 Euros
Ordre de la Libération : 38 100 Euros
Monnaies et médailles : 1 237 681 Euros
Prestations sociales agricoles : 1 052 730 000 Euros

Total
- 899 434 701 Euros