Les besoins de trésorerie des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres et des organismes ayant pour mission de concourir à leur financement peuvent être couverts par des ressources non permanentes dans les limites suivantes :

(En
millions
d'euros)

Régime général
33 000
Régime des exploitants agricoles
4 100
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
500
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
200
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
50
Les autres régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres, lorsqu'ils disposent d'une trésorerie autonome, ne sont pas autorisés à recourir à des ressources non permanentes.