Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 23° JORF 24 février 2004
Créé le 5 janvier 2002 · Abrogé le 24 février 2004
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Restauration des biens de musées
Toute restauration d'un bien faisant partie d'une collection d'un musée de France est précédée de la consultation des instances scientifiques prévues à l'article 10 (Avis scientifique obligatoire pour les acquisitions des musées).
Elle est opérée par des spécialistes présentant des qualifications ou une expérience professionnelle définies par décret sous la direction des professionnels mentionnés à l'article 6 (Qualifications professionnelles pour les activités scientifiques des musées).