A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour juridique vers le CodeCode de la sécurité socialeart. L162-43 (M) : Création d'une dotation nationale pour le développement des réseaux de soins
→ Version 2 : Correction d'une référence législativeCode de l'action sociale et des famillesart. L121-2 (M) : Rôle du département dans l'insertion des jeunes et des familles
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives d’habilitation
- Code de la santé publiqueart. L6111-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. L162-43 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L121-2 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L221-1 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L232-5 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L232-8 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L232-9 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L232-10 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L232-15 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. L345-1 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°86-17 du 6 janvier 1986art. 48 (Ab)
- Loi n°86-17 du 6 janvier 1986art. 49 (Ab)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 23 (Ab)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 24 (Ab)