Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Article 75

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 75

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. L6111-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-43 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L121-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L221-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-5 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-9 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-10 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-15 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L345-1 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°86-17 du 6 janvier 1986
art. 48 (Ab)
- Loi n°86-17 du 6 janvier 1986
art. 49 (Ab)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (Ab)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
art. 24 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. L6111-3 (V) : Création de services sociaux par les établissements de santé
→ Version 2 : Mise à jour juridique vers le Code
Code de la sécurité socialeart. L162-43 (M) : Création d'une dotation nationale pour le développement des réseaux de soins
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
Code de l'action sociale et des famillesart. L121-2 (M) : Rôle du département dans l'insertion des jeunes et des familles
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives d’habilitation
- Code de la santé publique
art. L6111-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. L162-43 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L121-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L221-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-5 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-8 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-9 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-10 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L232-15 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L345-1 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°86-17 du 6 janvier 1986art. 48 (Ab)Loi n°86-17 du 6 janvier 1986art. 49 (Ab)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986art. 23 (Ab) → Version 2
- Loi n°86-17 du 6 janvier 1986
art. 48 (Ab)
- Loi n°86-17 du 6 janvier 1986
art. 49 (Ab)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
art. 23 (Ab)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
art. 24 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance