Article 76
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF du 31 décembre 2002
A. - Mesures fiscales
Article 77
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 78
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 79
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2003.
1 version
Article 80
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux comptes d'épargne-logement ouverts à compter du 12 décembre 2002.
1 version
Article 81
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 82
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 83
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 84
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 85
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 86
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 87
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 88
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
1 version
Article 89
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 90
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 91
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
1 version
Article 92
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
1 version
Article 93
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
1 version
Article 94
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002).
1 version
Article 95
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
1 version
Article 96
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 97
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 98
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 99
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
1 version
Article 100
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent pour les délibérations prises à compter de 2003.
1 version
Article 101
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 102
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 103
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables à partir du 1er janvier 2004.
1 version
Article 104
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 105
I. Paragraphe modificateur
II. - La perte de recettes est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du code général des impôts dont le montant est affecté à l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
1 version
1 cité
Article 106
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
1 version
Article 107
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 108
a modifié les dispositions suivantes
1 version