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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
57
Section parente
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002
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A. - Budget général
58 — 62
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE
III. - DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
A. - Mesures fiscales
B. - Autres mesures
