Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2003, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 324 821 879 075 Euros.

Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 2 592 080 000 euros

Titre II : "Pouvoirs publics" : 31 590 797 euros

Titre III : "Moyens des services" : 1 107 366 799 euros

Titre IV : "Interventions publiques" : 896 376 575 euros

Total : 4 627 414 171 euros.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
3 912 638 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
12 094 013 000 euros

Total : 16 006 651 000 euros

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2003, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
1 178 810 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
5 607 806 000 euros

Total : 6 786 616 000 euros

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 53 899 708 euros, applicables au titre III : "Moyens des armes et services".

II. - Pour 2003, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 767 871 426 euros.

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement" : 14 960 809 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
339 084 000 euros

Total : 15 299 893 000 euros

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2003, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 2 052 505 000 euros

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
308 007 000 euros

Total : 2 360 512 000 euros