JORF du 24 décembre 2002

Article 21

Article 21

Pour 2002, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
Cotisations effectives : 175,59 (En milliards d'euros)
Cotisations fictives : 31,78 (En milliards d'euros)
Contributions publiques : 11,22 (En milliards d'euros)
Impôts et taxes affectés : 89,69 (En milliards d'euros)
Transferts reçus : 0,18 (En milliards d'euros)
Revenus des capitaux : 0,78 (En milliards d'euros)
Autres ressources : 5,96 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 315,20 (En milliards d'euros)


Historique des versions

Version 1

Pour 2002, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 175,59 (En milliards d'euros)

Cotisations fictives : 31,78 (En milliards d'euros)

Contributions publiques : 11,22 (En milliards d'euros)

Impôts et taxes affectés : 89,69 (En milliards d'euros)

Transferts reçus : 0,18 (En milliards d'euros)

Revenus des capitaux : 0,78 (En milliards d'euros)

Autres ressources : 5,96 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 315,20 (En milliards d'euros)