JORF du 24 décembre 2002

Article 20

Article 20

Pour 2003, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
Cotisations effectives : 181,87 (En milliards d'euros)
Cotisations fictives : 32,48 (En milliards d'euros)
Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,33 (En milliards d'euros)
Contributions publiques : 11,40 (En milliards d'euros)
Impôts et taxes affectés : 94,11 (En milliards d'euros)
Transferts reçus : 0,21 (En milliards d'euros)
Revenus des capitaux : 1,04 (En milliards d'euros)
Autres ressources : 4,07 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 327,51 (En milliards d'euros)


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Version 1

Pour 2003, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 181,87 (En milliards d'euros)

Cotisations fictives : 32,48 (En milliards d'euros)

Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,33 (En milliards d'euros)

Contributions publiques : 11,40 (En milliards d'euros)

Impôts et taxes affectés : 94,11 (En milliards d'euros)

Transferts reçus : 0,21 (En milliards d'euros)

Revenus des capitaux : 1,04 (En milliards d'euros)

Autres ressources : 4,07 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 327,51 (En milliards d'euros)