Retour à la section

Chapitre X

Dispositions diverses et transitoires

Article suivant

Article 134

JORF n°113 du 16 mai 2001

Article 133

Article 133

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 163 bis C

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 200 A

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 163 bis G

IV.-Les dispositions du I et du II s'appliquent aux options attribuées à compter du 27 avril 2000. Les dispositions du III s'appliquent à compter du 27 avril 2000.

1 version

3 modifiés

Historique des versions

Version 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 163 bis C

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 200 A

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts

Art. 163 bis G

IV.-Les dispositions du I et du II s'appliquent aux options attribuées à compter du 27 avril 2000. Les dispositions du III s'appliquent à compter du 27 avril 2000.