Article 135
Dans la première phrase de l'article 19 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, après les mots : « les coopératives », sont insérés les mots : « , les institutions de prévoyance ».
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JORF n°113 du 16 mai 2001
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Article 135
Dans la première phrase de l'article 19 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, après les mots : « les coopératives », sont insérés les mots : « , les institutions de prévoyance ».