Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001

Article 1

Créé le 20 avril 2001

Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2001