Créé le 20 avril 2001
Est autorisée la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la République du Chili, signée à Santiago le 25 juin 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2001-340.
Sénat :
Projet de loi n° 400 (1999-2000) ;
Rapport de M. Hubert Durand-Chastel, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 34 (2000-2001) ;
Discussion et adoption le 13 décembre 2000.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2812 ;
Rapport de M. François Rochebloine, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2959 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 avril 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine