JORF n°299 du 26 décembre 2001

Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002

Article 69

Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
(En droits constatés et en milliards d'euros)
Maladie-maternité-invalidité-décès : 125,37
Vieillesse-veuvage : 136,08
Accidents du travail : 8,53
Famille : 42,01

Total des dépenses : 311,99

Article 70

Pour 2001, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
(En encaissements-décaissements et en milliards de francs)
Maladie-maternité-invalidité-décès : 787,50
Vieillesse-veuvage : 830,80
Accidents du travail : 57,90
Famille : 275,90

Total des dépenses : 1 952,10