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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE

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Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière

73 — 76

JORF n°299 du 26 décembre 2001

Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie

Article 71

Pour 2002, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 112,8 milliards d'euros, en droits constatés.

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Article 72

Pour 2001, l'objectif révisé national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 710,3 milliards de francs, en encaissements-décaissements.

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