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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE

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Section 5

Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002

69 — 70

JORF n°299 du 26 décembre 2001

Section 4 : Branche vieillesse

Article 62

a modifié les dispositions suivantes

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Article 63

a modifié les dispositions suivantes

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Article 64

a modifié les dispositions suivantes

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Article 65

Le Gouvernement présentera au Parlement, au plus tard le 31 mai 2002, un rapport faisant état du nombre de personnes handicapées âgées de plus de soixante ans, de la nature et de l'état actuel des équipements susceptibles de les accueillir ainsi que des différents types d'établissements qui devraient être créés pour répondre au problème spécifique de leur hébergement.

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Article 66

a modifié les dispositions suivantes

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Article 67

a modifié les dispositions suivantes

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Article 68

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2001-453 DC du 18 décembre 2001.]

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